Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues auprès de la créatrice d’Airelle couture et sur le site Internet www.airellecouture.fr sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente et a valeur de signature numérique.

Les conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment et sans préavis.

Les conditions en vigueur sont celles qui sont applicables au moment de la commande.

 

ARTICLE 1 : Produits et Propriété intellectuelle.

La créatrice d’Airelle couture et la boutique en ligne proposent des créations textiles et accessoires destinés aux bébés, enfants et mamans.

Toutes les créations sont la propriété d’Airelle couture et de sa créatrice.

Les photos du site ou des réseaux sociaux ne sont pas contractuelles. Chaque création est confectionnée à la main selon les options de personnalisation des clients et est donc unique. De ce fait, aucune création ne pourra être complètement semblable à celles présentées en photo. En cas de demande spéciale, merci de me contacter par mail ( airellecouture@gmail.com ) AVANT de passer votre commande, afin qu’un devis vous soit établi.

Tous les commentaires, images et illustrations du site me sont  exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

 

ARTICLE 2 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et ne sont valables qu’au jour de la commande.

La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du CGI.

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

 

ARTICLE 3 : Commande

Vous avez la possibilité de commander mes produits directement sur la boutique en ligne ou par mail à l’adresse suivante : airellecouture.fr

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Toute commande fait l’objet d’un paiement intégral et immédiat, y compris pour les créations sur commande dont la confection ne sera programmée qu’après réception du règlement.

 

Article 4 : Délais de confection

Chaque produit est confectionné à la main par la créatrice d’ Airelle couture

Votre commande sera programmée dans le planning de confection à réception du règlement complet, et par ordre d’arrivée des commandes.

Les délais de confection sont indiqués sur chaque fiche produit ( et peuvent varier en fonction du planning des commandes ).

Après validation de votre commande, la créatrice prendra contact avec vous par mail et vous indiquera dans quel délai votre commande sera confectionnée.

Une fois votre commande confectionnée, viendra s’ajouter le délai classique de livraison de La Poste.

 

ARTICLE 5 : Livraison

Airelle couture expédie toutes ses commandes par colissimo

Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine et demandons une participation forfaitaire de 7.90 € ( frais d’emballage et de livraison ).

Si l’envoi de votre commande devait avoir un coût plus élevé, aucun supplément ne vous sera demandé.

Pour toute autre destination hors France Métropolitaine, la totalité des frais de port restera à la charge du client qui devra préalablement se mettre en relation avec Airelle couture  à l’adresse mail suivante :Airelle couture@gmail.com

Le mode de livraison varie en fonction des caractéristiques du produit acheté.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs indépendants de notre volonté.

Dans le cas d’une adresse inexactement renseignée dans le formulaire de commande, ou d’un colis non réceptionné par le destinataire, et si le colis devait revenir chez Airelle couture, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Airelle Couture décline toute responsabilité concernant les délais de livraison ou tout autre incident après avoir confié les produits au transporteur.

Tous les envois étant effectués avec un numéro de suivi ( qui vous sera communiqué au moment de l’expédition ), le client pourra suivre lui-même le cheminement de sa commande et se rapprocher des services postaux en cas de retard ou d’incident.

Une fois que votre commande aura été enregistrée comme livrée par les services de la poste ( grâce au numéro de suivi ), Airelle Couture  ne sera en aucun cas responsable en cas de perte ou de vol suite à cette livraison et il conviendra au client de se mettre directement en rapport avec les services postaux.

 

ARTICLE 6 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. Vous avez la possibilité de payer par carte bancaire ou chèque.

Pour les paiements par carte bancaire,nous utilisons la plateforme de paiement sécurisée ??????

Nous acceptons les paiements par chèque. Nous n’autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Les commandes réglées par chèque seront traitées à encaissement du règlement, tenant compte du délai bancaire nécessaire.

Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 7 jours. En l’absence de réception du règlement dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l’obligation de remettre en vente les créations. Cela ne concerne que les créations en stock. Comme indiqué ci-dessus, la confection d’une création sur commande ne sera programmée qu’à réception du règlement intégral.

 

ARTICLE 7 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L121-21 à L121-21-8 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de l’article.

Le droit de rétractation s’applique uniquement pour les produits en stock ( exceptés les produits soldés ou vendus lors de ventes flash qui ne seront ni repris, ni échangés ). Il ne s’applique pas pour les produits réalisés sur commande, selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés, conformément aux articles L121-20-2 et L121-20-4.

Pour les articles auxquels s’applique le droit de rétractation, celui-ci ne sera pris en compte que si le client nous informe de l’exercice de son droit de rétractation par courrier à l’adresse mail suivante : Airelle Couture@gmail.com, et dans le délai précédemment indiqué.

En cas de retour, les frais de port seront à la charge du client.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis ou de la lettre ( lettre suivie )  : en cas de perte, aucun échange ou reboursement ne pourra être effectué sans cette preuve.

En cas d’échange, les frais de réexpédition de marchandise seront également à la charge du client.

Ce droit ne sera applicable que si l’article nous est retourné en parfait état et dans son emballage d’origine dans ce même délai.

Dans le cas d’une offre de remboursement par bon d’achat, ce dernier ne prendra pas en compte les frais de port qui s’ajouteront donc automatiquement à votre panier.

 

ARTICLE 8 : Responsabilité

Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

Les  créations d’Airelle couture sont réalisées à la main et de ce fait ne sont pas soumises aux normes relatives aux jouets pour les enfants.

 

ARTICLE 9 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone, adresse mail) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

ARTICLE 10 : Cas de force majeur

Airelle Couture n’aura pas failli à ses obligations en cas de force majeure ( circonstances imprévisibles, inévitables, indépendantes de sa volonté,…)

Dans ce cas, la créatrice se mettra en relation avec le client dans les 10j ouvrables à compter de la survenue de ce cas de force majeure, afin de déterminer les conditions d’exécution du contrat.

 

ARTICLE 11 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et Airelle Couture, le droit applicable est le droit français.

Il sera toutefois conseillé de se mettre tout d’abord en relation avec la créatrice D’Airelle couture  et de privilégier une solution amiable.